Le crédit d’impôt innovation.
Si votre entreprise travaille sur un projet qui possède une dimension innovante, il se peut que le crédit d’impôt innovation soit pour vous ! Cette nouvelle chronique d’experts recense les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt qui s’élève à 20% des dépenses éligibles.
Crédit d’impôt recherche ou crédit d’impôt innovation ?
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux entreprises en complément du dispositif de crédit d’impôt recherche. Alors, votre projet relève-t-il du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation ? Si votre projet va faire progresser l’état des connaissances scientifiques et techniques existantes au début des travaux, vous pourrez profiter du crédit d’impôt recherche. En revanche, si votre projet va permettre de concevoir un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit, vous bénéficierez du crédit d’impôt innovation.
Attention ! Ce nouveau produit doit présenter des performances supérieures sur le plan technique ou, des fonctionnalités nouvelles et différenciées par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le site de la Direction Générale des Entreprises. Et pour quelques conseils en matière comptable pour prolonger cette discussion fiscale, nos experts livrent leurs conseils pour faire parler vos comptes.
