Salon s’expatrier, Mode d’emploi: les règles applicables aux non-résidents
Partir vivre et travailler à l’étranger nécessite d’être bien informé! Il faut également anticiper les règles applicables aux non-résidents dans votre pays d’accueil. Et il faut penser ventes de biens, IFI, donations et successions.
Dans cette conférence proposée par la Direction des Impôts des non résidents et par Notaires de France, vous pourrez découvrir toutes les précautions à prendre. Cette conférence est animée par :
- Laurent PENAUD Contrôleur principal des finances publiques à Direction des impôts des non résidents (DINR)
et - Me Frédéric VARIN Notaire.
Pour s’expatrier: ayez le réflexe Notaires de France
Le notariat français offre ses services aux Français expatriés, à l’occasion de ses rencontres notariales internationales. Chaque année depuis une dizaine d’années, la profession organise ainsi avec les consulats et les ambassades plusieurs manifestations pour rencontrer ces citoyens soucieux de leur situation. Y participent des notaires français et des notaires ou juristes locaux. Sont également présent les élus et associations représentatives des Français de l’étranger, ainsi que des structures telles que la CCI ou le lycée français. Si les expatriés se posent les mêmes questions que tout Français sur le territoire national, leur situation nécessite des réponses spécifiques. Aussi, après un exposé sur les nouveautés juridiques et fiscales, ont lieu des échanges informels autour de cas pratiques illustrant des problématiques liées au pays d’accueil. Depuis leur création, plus de 80 rencontres notariales se sont tenues dans une trentaine de pays avec plus de 4 000 participants. Â
Les notaires de France organisent régulièrement des séminaires d’information juridique dans le cadre d’un partenariat avec lepetitjournal.com
Pour s’expatrier: pensez Direction des impôts des non-résidents (DINR)
Dotée d’une compétence nationale, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) fait partie de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Son «service des impôts des particuliers non-résidents» et « sa « recette patrimoniale des non-résidents » gèrent les dossiers des contribuables de nationalité française ou étrangère, non domiciliés fiscalement en France mais disposant de revenus de source française (revenus locatifs, pensions, …), et/ou de biens immobiliers dont la valeur, déduction faite des emprunts souscrits pour acquérir ces biens, les rend imposables à l’impôt sur la fortune immobilière.
Pour Plus d’infos
Pour retrouver la DINR:
– sur Internet : www.impots.gouv.fr/International/ Particulier
Рsur Facebook : Direction des imp̫ts des non-r̩sidents
