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Paroles d'expert

Projet d’intégration d’un associé: des outils réglementaires sur mesure.

Les porteurs de projet se sentent, parfois, entravés par les règles de droit. Pourtant les différents outils juridiques s’articulent et se mettent au service de toute idée, et notamment de l’intégration d’un nouvel associé. Ce sont ces outils qui facilitent l’intégration d’un nouvel associé qui vont vous présenter dans cette article.

L’intégration d’un nouvel associé : les modalités pratiques

L’entrée d’un associé se concrétise d’abord en évoquant les modalités pratiques. La réglementation juridique offre deux possibilités : la cession de titres et l’apport en capital social. Le choix entre ces deux options se fait selon l’objectif recherché. S’agissant d’une intégration réalisée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la cession de titres semble plus indiquée. Le nouvel associé rachète aux associés fondateurs les parts de l’entreprise existante. Il en devient ainsi progressivement propriétaire. En revanche, dans un objectif de développement, l’augmentation de capital social est préférable. L’arrivant apporte une trésorerie nouvelle à la société. Et il conforte ainsi les capacités et les garanties financières de la structure.

 Adapter les règles de fonctionnement

Par la suite, l’arrivée d’un nouvel associé nécessite d’adapter les règles de fonctionnement de l’entreprise. Là encore, en fonction de leurs volontés et des objectifs poursuivis, les futurs associés adoptent des clauses statutaires appropriées. Les contours du partage des pouvoirs de décision, de direction, la répartition du capital social et des résultats sont autant de domaines devant être redéfinis. Certains statuts de société reposent sur une souplesse rédactionnelle. Les associés disposent donc de toute la liberté nécessaire afin d’établir une charte qui leur est propre. Complément efficace à la gestion de leurs rapports, les associés peuvent adjoindre un pacte d’associés. Cet acte a pour but de compléter les statuts de la société. Il peut préciser les modalités spécifiques des prises de décisions les subordonnant par exemple à des accords préalables. Il instaure une information particulière des associés sur l’activité et les résultats de l’entreprise. Au-delà de ces aspects, le pacte d’associés s’avère être un atout important s’agissant des mouvements de titres ultérieurs. Les associés s’accordent dès sa conclusion et prévoient ainsi la poursuite de l’intégration et ses conditions. Et le nouvel arrivant est de fait assuré de son avenir au sein de la société.

 Profiter de l’Assemblée Générale pour faire le point

Par ailleurs, l’intégration d’un nouvel associé exige de l’investir dans ses droits et obligations, notamment lors des Assemblées Générales Ordinaires. Annuellement, les associés se réunissent, conformément à la réglementation actuelle, afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé. Les associés décident alors de l’affectation du résultat. Mais l’Assemblée générale offre aussi l’opportunité de faire un bilan sur les perspectives de la société. C’est le moment pour les associés d’exprimer leurs objectifs personnels ou de détecter d’éventuelles gênes tant économiques que juridiques ou encore relationnelles. Cette table ronde est le moment de refaire un point sur le passé, le présent et de préparer l’avenir dans un climat serein.

 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles si vous avez en projet d’intégrer un nouvel associé. Et si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller d’entreprise. Et sur tout ce qui concerne la bonne conduite de l’entreprise, vous pouvez consulter l’ensemble des vidéos Paroles d’expert.

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