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Code du travail: trois choses que devraient savoir les salariés sur la réforme

Code du travail: trois choses que devrait savoir les salariés sur la réforme

La réforme du code du travail laisse place à beaucoup de questions chez les salariés. Le manque de communication autour du projet de la part du gouvernement laisse supposer que les Français ne sont pas tous au courant des enjeux qui sont mis sur la table lors de cette Rentrée 2017. D’autant que le passage de cette réforme par ordonnance n’a laissé que peu d’espace d’expression aux syndicats qui se sont contentés de rencontres avec le chef de l’Etat à l’Elysée. Au même titre que les organisations patronales. Ils n’ont d’ailleurs pas manqué de souligner leur craintes et leurs appréhensions face à cette manoeuvre politique d’Emmanuel Macron. Mais alors, à quoi doivent d’attendre les employés et les salariés français ?

1) Les syndicats ne seront plus indispensables dans certaines entreprises

En effet, pour les TPE/PME qui n’ont pas toujours de délégués syndicaux, il sera possible de négocier des accords d’entreprises. Ce qui n’était pas possible dans le précédant texte de loi. Le chef d’entreprise devra ensuite discuter avec un délégué du personnel. Les questions du temps de travail ou même les primes… Ces débats pourront se passer de représentants syndicaux.

Il faut dire que cette mesure concerne malgré tout près de 6 millions de salariés en France, ce qui représente près de 30% des travailleurs Français. Mais cette mesure ne plait pas à tout le monde. Pour certains, il s’agit de couper l’herbe sous le pied des syndicats. D’autres y voient même un coup de force du patronat.

Que ce soit les délégués du personnel ou les délégués syndicaux, tous les deux bénéficient d’une protection face au licenciement. A l’exception que cet avantage prend fin à la fin d’un mandat du représentant du personnel. Chez les syndicats, le délégué est désigné et se retrouve protégé par le syndicat.

2) Le CDI et ses nouvelles modalités contractuelles dans le Code du Travail

Les branches professionnelles pourront intervenir sur les modalités du CDD. Les branches sont le regroupement des entreprises d’un même secteur. Cela sera possible après un accord entre le patronat et les syndicats bien évidemment. Il leur sera donc possible de modifier la période de carence entre deux CDD ou encore la durée des contrats.

De plus, ce qui est appelé le CDI de chantier, courant dans le domaine du BTP, pourra être utilisé par d’autres secteurs d’activités. Ce contrat est vu comme la fin du salariat et du CDI chez les syndicats. Ce contrat est lié à l’embauche en CDI d’une personne pour une mission précise et d’ouvrir les droits d’un salarié comme ceux de l’entreprise à ce que propose le CDI. Mais à la fin de la mission le salarié peut être licencié sans motif viable pour un CDI de format classique. Certains spécialistes appellent donc ça le CDD amélioré. Le risque étant de voir la forme actuelle du CDI disparaître.

3) Le délai de recours aux Prud’Hommes réduit et une « grille tarifaire » de licenciement

Initialement prévu à 24 mois, le délai pour un salarié licencié abusivement pour se présenter face aux Prud’Hommes est dorénavant de 12 mois après l’ordonnance d’Emmanuel Macron. Si cette mesure reste sensiblement en retrait, c’est que la CGT semble scandalisée avant tout par un barème d’indemnités versées au salariés en cas de licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ».

Pour les syndicats, cela ne va faire que créer une sorte de grille tarifaire pour pouvoir se débarrasser d’un employé. Actuellement le barème était simplement informatif. Dorénavant, il ne sera plus obligatoire de passer devant un juge. Pour Fabrice Angéï, secrétaire confédéral de la CGT, c’est « un contournement du juge (…) Cela va permettre de connaître le prix à payer pour se séparer d’un salarié, quels qu’en soient les motifs ».

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