Elles sont 77 communes d’Ile-de-France a avoir été épinglées pour non-respect de la loi SRU. Publié le 7 novembre dernier, c’est ce qui ressort du rapport de la commission nationale SRU. Mais qu’est-ce que la loi SRU ? Votée en 2000, c’est la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Son article le plus connu est le 55 qui qui impose aux communes importantes (plus de 1 500 habitants en Île-de-France, et plus de 3 500 habitants pour les autres régions dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants), de disposer d’au moins 20% de logements sociaux dans sa ville. En 2013, la loi Duflot I avait poussé ce taux à 25% des communes.
Les logements sociaux recherchés dans 77 communes d’Ile-de-France
Une situation et une règle qui n’a donc pas été respectée par 77 communes d’Ile-de-France. Ces dernières devront, à cause de leur retard ou de leur non mobilisation, payer des pénalités financières majorées. De plus, les terrains pourraient être précomptés par l’Etat qui signera lui-même des permis de construire à la place des maires. Bien évidemment pour que chaque commune dispose du même taux de logements sociaux.
Autrement dit, si certaines communes ont du retard, d’autres sont allergiques à la construction d’HLM sur le territoire. On note par ailleurs au regard de la carte du rapport, que les municipalités les plus pointées du doigt restent les commune de l’ouest parisien, connu pour un niveau de vie élevé. Neuilly-sur-Seine, le XVIème arrondissement de la capitale accompagné du VIIème et du VIIIème qui font office de mauvais élèves.
Certaines communes préfèrent être hors-la-loi
Mais dans certains cas, ce n’est pas nécessairement un manque de volonté, comme le déclare le Maire de Saint-Maur-des-Fossés dans le 94. Avec 7,9 % de logements sociaux, le maire, Sylvain Berrios (LR), se plaint avant tout du manque de place au sein de sa commune. « Pour atteindre cet objectif-là, il faut que je rase le quart de ma ville, autant vous dire que ça n’arrivera jamais », explique le maire sur France Info. Malgré tout, il ne coupera pas à l’amende de 3,5 millions d’euros qu’il devra payer tous les ans avant d’être aux normes. Le problème, c’est que certaines villes vont préférer s’acquitter de cette amende plutôt que de construire les logements sociaux en question.
