Le régime social du dirigeant
Entre idées reçues, complexité du système et diversité des prestations… Pas facile de s’y retrouver et de comprendre comment vous êtes couvert en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Alors pour y voir plus clair, Paroles d’expert répond aux questions les plus fréquemment posées sur le régime social du dirigeant salarié et du travailleur indépendant
Les dirigeants peuvent-il choisir leur régime social ?
En matière de régime social d’affiliation, le choix du dirigeant est dicté par la forme juridique de son entreprise et la répartition du capital entre les associés. En entreprise individuelle ou en Eurl, le dirigeant sera automatiquement affilié à la SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement nommé : RSI. S’il souhaite devenir salarié, il devra opter pour la SAS ou un statut minoritaire au sein d’une SARL.
La couverture sociale est-elle moins coûteuse pour un dirigeant salarié que pour un travailleur indépendant ?
En matière de cotisations sociales, la Sécurité Sociale des Indépendants a un net avantage sur le régime des salariés. Par exemple, pour un revenu net de 36 000 euros par an, les cotisations salariales et patronales pour un dirigeant salarié représentent près 25 500 euros contre 16 400 euros pour un travailleur indépendant.
Si les cotisations sociales sont moindres pour un travailleur indépendant, est-ce que cela signifie que les risques couverts sont moins nombreux que pour un salarié ?
L’indépendant, comme le dirigeant salarié, bénéficie :
-d’une couverture maladie,
-d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
-d’indemnités en cas de maternité,
-d’une pension d’invalidité ou encore d’un capital décès.
Du point de vue de la retraite, le dirigeant a droit à une retraite de base et complémentaire calculée de la même façon dans les deux régimes. Enfin, tous les deux, dirigeant salarié et travailleur indépendant, ont droit au congé paternité.
Si les risques couverts sont similaires, les prestations sont-elles vraiment différentes ?
Les différences entre régimes relèvent plus des modalités de calcul que du niveau de la prise en charge. Pour un même revenu, le régime obligatoire des TNS, travailleur non salarié n’a pas à rougir. Mieux, si l’on considère que les “économies” de cotisations, faites dans le régime TNS par rapport au statut de salarié, sont réinvesties en couverture complémentaire pour le dirigeant, l’avantage peut être d’autant plus important que le travailleur indépendant pourra construire une couverture complémentaire sur mesure. Mais, en la matière, tout est affaire de sensibilité, d’état de santé et de calcul.
Nous espérons que ces informations vous permettront d’y voir plus clair. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller d’entreprise. Nous vous donnons rendez-vous le mois prochain avec de nouveaux conseils pour gérer efficacement votre entreprise.
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