360Degrés, c’est l’émission consacrée aux services à la personne, à l’emploi à domicile et à la silver économie. En partenariat avec le Salon des Services à la Personne, Silver Economy Expo et Solulo, nous vous proposons de découvrir ces secteurs qui offrent de nombreuses opportunités et perspectives. Avec nos invités, professionnels et experts, vous apprendrez tout de ces activités en plein développement.
Aujourd’hui, intéressons-nous aux mesures socio-fiscales envisagées en 2017 pour les acteurs des services à la personne. Pour en parler, nous recevons Gilles Dumont, Président du groupe de travail « Les services à la personne » à la Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances. Nous accueillons également Patrice Deniau, fondateur et président de Maison et Services, un réseau national de services à la personne.
Quelles mesures socio-fiscales ?
De nouvelles mesures concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale sont actuellement encore en cours de discussion au Parlement. Parmi les changements annoncés, trois grandes mesures se profilent dans le secteur des services à la personne.
La première concerne la généralisation du crédit d’impôt pour les actif et les inactifs (ou seniors). Auparavant, les retraités ne bénéficiaient pas de réduction fiscale pour les services à domicile. La création de ce crédit d’impôt permettra de mettre sur un pied d’égalité, les actifs et les inactifs.
La seconde mesure adoptée le 18 novembre dernier, entrera en vigueur dès le 1e janvier 2017. Elle vise à créer au bénéfice des associations un dispositif de crédit d’impôt analogue à celui dont les entreprises bénéficient. Une aubaine pour les associations du service à la personne !
Enfin une fusion entre la PAJE (Prime à l’Arrivée d’un Jeune Enfant) et les autres avantages fiscaux est à l’étude. Cette fusion tend à simplifier l’ensemble du dispositif de distribution de ces avantages.
Quel regard les chefs d’entreprise portent-ils sur ces mesures ?
Comme le rappellent nos invités, les entrepreneurs recherchent une stabilité. Et Patrice Deniau l’affirme, ces mesures vont rendre « le travail légal moins cher que le travail non déclaré ». En effet, 700 000 foyers fiscaux d’inactifs vont pouvoir utiliser le service à la personne tout en bénéficiant, non pas d’avantages fiscaux mais du crédit d’impôt.
Toutes ces réformes fiscales se veulent génératrices d’emplois et d’activité. L’Etat estime qu’après investissement d’un milliards d’euros, le secteur d’activité des services à la personne connaîtra une croissance de 5%. De plus, les mesures socio-fiscales engendreraient une augmentation de 900 € à 1 000€ du pouvoir d’achat pour les foyers fiscaux bénéficiaires de crédits d’impôts.
C’est donc le rôle des pouvoirs publics d’accompagner les structures et les filières du service à la personne, à la fois dans la fiscalité et dans la formation. Car ce secteur est une activité agréable présentant des conditions de travail en autonomie. Enfin, les opportunités de développement se révèlent très fortes car si les services à la personne sont un domaine d’activité ancien, ils sont surtout très jeunes au niveau de la structuration et des développements possibles.
